Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_344-2022
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  1. 18.01.2023 5A 489/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien)
  2. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 24.06.2019 2C 145/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 04.10.2022 5A 208/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
  7. 06.03.2018 5A 910/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce, attribution de la jouissance d'un logement propriété de l'époux (bien propre), compétence des autorités suisses
  8. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  9. 14.05.2018 5A 906/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  10. 04.05.2023 6B 591/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simple qualifiées; arbitraire, in dubio pro reo
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