Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_344-2022
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 15.02.2017 5A 829/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 12.10.2011 5A 575/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 24.05.2013 5A 132/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 03.02.2015 5A 823/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 23.12.2013 5A 557/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 22.03.2023 2D 1/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  8. 20.01.2016 5A 815/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 25.06.2007 5P.413/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 26.05.2016 5A 233/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien