Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_344-2022
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  1. 16.08.2023 5A 174/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 15.06.2022 5A 25/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (restriction du pouvoir de disposer, interdiction d'effectuer des actes de disposition et encaissement de créances)
  4. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 24.02.2022 5A 987/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  6. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 18.07.2023 5A 72/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  8. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  9. 03.07.2017 5A 636/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 02.02.2022 5A 653/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, compétence
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