Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_344-2022
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  1. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  2. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  4. 22.03.2023 4A 122/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  5. 04.04.2024 5A 165/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  6. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  7. 30.08.2022 5A 1068/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 08.03.2006 5P.429/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 31.01.2023 5A 464/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  10. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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