Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_344-2022
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  1. 20.04.2022 5A 953/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  2. 30.04.2024 5A 215/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  3. 07.02.2023 5A 623/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  4. 05.04.2023 5A 771/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 07.02.2024 5A 791/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  6. 14.06.2022 5A 285/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  7. 18.02.2022 5A 897/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  8. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  9. 30.03.2022 5A 99/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien)
  10. 06.09.2023 5A 543/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.