Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-4A_231-2021
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  1. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  3. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  5. 30.08.2007 1C 156/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail, demande d'indemnité pour harcèlement psychologique
  6. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  7. 06.04.2022 4A 118/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; treizième salaire,
  8. 23.06.2016 4A 205/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire afférent aux vacances, indemnité pour jours fériés et treizième salaire,
  9. 17.01.2024 4A 462/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO),
  10. 26.04.2023 4A 42/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; résiliation,
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