Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-4A_231-2021
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  1. 29.08.2019 4A 544/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  2. 20.10.2023 4A 335/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 04.08.2022 4A 300/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  4. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  5. 07.08.2019 4A 376/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 20.12.2017 4A 148/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rente de veuve AVS; responsabilité délictuelle; prescription
  7. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
  8. 06.09.2007 4A 180/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  9. 18.10.2022 4A 368/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 10.03.2015 4A 421/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; délai pour demander la révision d'un arrêt cantonal

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"