Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-2C_794-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1214 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2021-2C_794-2020
  1. 19.11.2020 2C 856/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  2. 24.06.2019 2C 145/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 02.12.2021 2D 37/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 21.03.2019 2C 1041/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 16.03.2020 2C 67/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 15.01.2004 4C.281/2003 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 18.05.2020 2C 376/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  9. 21.01.2020 2C 693/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation de la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 30.09.2021 2C 522/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien