Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-2C_794-2020
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  1. 17.03.2021 2C 224/2021 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative
  2. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 23% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  3. 16.12.2020 2C 1045/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 29.07.2020 2C 621/2020 Pertinence 23%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 06.10.2020 2C 763/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  7. 08.08.2019 2C 683/2019 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 05.06.2019 2C 513/2019 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 22.06.2021 2C 436/2021 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    non-renouvellement d'une autorisation de séjour
  10. 18.10.2019 2C 877/2019 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour
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