Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-2C_794-2020
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1214 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2021-2C_794-2020
  1. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  3. 17.08.2021 2C 200/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  6. 11.11.2019 2C 812/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de réexamen
  7. 25.10.2022 2C 302/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 10.05.2021 2C 378/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur leurs demandes de ré-obtention de l'autorisation d'établissement, de délivrance d'une nouvelle autorisation d'établissement ou d'octroi d'autorisations de séjour
  9. 03.12.2019 2C 1001/2019 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
  10. 14.01.2020 2C 30/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour avec activité lucrative
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