Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-2C_794-2020
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1217 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2021-2C_794-2020
  1. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 04.05.2022 2C 298/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
  4. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  5. 23.08.2019 2C 685/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 24.04.2024 2C 164/2024 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 19.10.2023 2C 516/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  10. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale

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Exemple: ressortissant +italien