Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-2C_794-2020
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 05.04.2022 2C 847/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement
  6. 07.04.2020 2C 150/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
  9. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  10. 13.10.2021 2C 760/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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