Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-1C_634-2020
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1028 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2021-1C_634-2020
  1. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  2. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
  4. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  5. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  6. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  7. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  8. 15.12.2022 2C 122/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
  9. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  10. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.