Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2020-5A_646-2020
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 03.02.2014 5A 965/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 04.10.2016 5A 244/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 27.08.2014 5A 509/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
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