Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2020-5A_646-2020
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (révocation d'une cession, plainte LP)
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    Procédure pénale
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    Chambre des poursuites et des faillites
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    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 28.01.2022 5A 665/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
  10. 21.07.2014 5A 484/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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