Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2020-2C_479-2020
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  1. 31.08.2020 2C 479/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2008 et 2009; soustraction d'impôt
  2. 16.11.2020 2C 552/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains imobiliers; hypothèque légale
  3. 16.09.2020 2C 708/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  4. 28.01.2022 5A 891/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  6. 03.08.2020 5D 181/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 24.02.2021 2C 190/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2018, impôt à la source, réclamation irrecevable
  8. 18.08.2021 2C 485/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2015
  9. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 14.04.2020 2C 1069/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal et impôt fédéral direct, principe de célérité, qualité pour recourir
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