Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2018-1C_686-2017
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  1. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  3. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  4. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  6. 29.01.2019 1C 91/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art
  7. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  8. 13.12.2017 1C 474/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 14.01.2016 1C 247/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  10. 12.04.2019 1C 74/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
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