Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2017-4A_719-2016
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  1. 03.11.2022 4A 305/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires,
  2. 31.08.2017 4A 719/2016 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  3. 24.10.2006 4C.224/2006 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoirers
  4. 04.02.2016 4A 622/2015 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 18.07.2022 4A 620/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires.
  6. 08.04.2005 4P.309/2004 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; contrat de bail; frais accessoires
  7. 24.10.2006 4P.164/2006 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  9. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 96% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 16.11.2001 4C.190/2001 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Exemple: "droit de l'homme"