Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2017-1C_64-2017
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  1. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 13.11.2014 1C 386/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  3. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  4. 07.06.2017 1C 442/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  6. 17.04.2014 1C 319/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
  7. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  8. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  9. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  10. 20.03.2007 C 53/06 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
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