Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2017-1C_64-2017
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    autorisation de construire
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    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  9. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  10. 20.03.2007 C 53/06 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.