Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2012-1C_237-2012
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  1. 31.08.2012 1C 237/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux, salons de massage
  2. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  3. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  4. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
  5. 15.06.2022 2C 481/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public
  6. 23.12.2020 2C 1042/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail
  7. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  8. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  9. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
  10. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
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