Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2011-6B_1-2011
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  1. 31.08.2011 6B 1/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; mesure de la peine
  2. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
  3. 04.02.2004 4P.217/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 14.03.2018 4A 273/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devoir d'information de l'entrepreneur
  5. 04.02.2004 4C.301/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 07.02.2000 U 149/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  9. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  10. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
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