Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2009-6B_525-2009
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  1. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  2. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  3. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 15.11.2016 8C 818/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité)
  5. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  6. 17.04.2012 1C 504/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 10.12.2018 1C 144/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 03.03.2011 6B 1023/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 05.06.2019 6B 529/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délai d'épreuve
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