Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2009-6B_525-2009
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  1. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  2. 21.04.2022 1C 216/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  5. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  7. 29.08.2007 1C 154/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet d'élargissement du chemin des Ribaudes
  8. 09.10.2006 6A.58/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  9. 06.03.2013 2C 816/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 21.02.2008 2D 86/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen d'avocat
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