Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2009-1C_88-2009
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  1. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  2. 15.03.2012 1C 342/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  4. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  5. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  6. 08.07.2019 2C 640/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF
  7. 08.12.2020 2C 713/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF; déni de justice
  8. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  10. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien