Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2006-5C-10-2005
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  1. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  2. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  3. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  4. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  5. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  6. 19.11.2010 5A 251/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de superficie, rente superficiaire
  7. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  8. 05.01.2006 5C.264/2005 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    étendue de la propriété foncière
  9. 27.10.2000 4P.133/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 25.02.2019 5A 890/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fixation des rentes de superficie (arbitrage privé)
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