Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2004-2A-48-2004
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736 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2004-2A-48-2004
  1. 26.03.2019 5A 905/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
  2. 05.04.2002 2P.226/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  4. 23.07.2013 2D 14/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du marché de ramassage des ordures ménagères
  5. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  6. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  7. 26.07.2018 5A 420/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance refusant la jonction et la suspension (adjudication; plainte LP)
  8. 20.06.2012 1B 192/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  9. 30.11.2009 2D 44/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
  10. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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