Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2020-5D_185-2020
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  1. 16.06.2021 6B 616/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 16.03.2021 2C 656/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2016
  3. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 01.06.2021 4A 279/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; compensation; décision incidente
  5. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  8. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  9. 19.05.2021 5A 295/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance d'un mineur (mesures de protection)
  10. 29.11.2022 5D 127/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    validation de la mise à ban, action possessoire
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