Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2020-5D_185-2020
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  1. 21.09.2021 5D 145/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
  3. 26.08.2021 5D 13/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (protection de l'enfant)
  4. 24.08.2022 8C 82/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 02.11.2022 5D 142/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  7. 02.02.2022 6B 391/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
  8. 05.04.2022 2C 847/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement
  9. 28.01.2021 8C 120/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  10. 23.12.2019 5A 615/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de la contribution d'entretien
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