Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2018-6B_120-2018
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  1. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  2. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  3. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  5. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  7. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  8. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  9. 21.11.2022 1C 240/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan cantonal de gestion des déchets
  10. 15.10.2002 1A.179/2002 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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