Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2018-2C_854-2016
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    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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  9. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne

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