Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2013-4A_22-2013
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  1. 31.07.2013 4A 22/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité contractuelle, dommage,
  2. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  5. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  6. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  7. 16.07.2014 4A 182/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation
  8. 23.05.2000 4C.81/2000 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 20.04.2022 4A 478/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  10. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
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