Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2013-4A_117-2013
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  1. 31.07.2013 4A 117/2013 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 31.07.2018 5A 492/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'exploiter une institution d'accueil d'enfants
  3. 24.02.2000 4C.364/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.10.2003 4C.177/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  6. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
  7. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  8. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 22.04.2003 4C.379/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 28.06.2018 5A 11/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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