Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2007-2D_66-2007
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  1. 31.07.2007 2D 66/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.02.2016 2C 110/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour temporaire pour études
  3. 08.10.2007 2D 96/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  4. 09.03.2004 2A.6/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 16.08.2006 2A.317/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  6. 02.08.2006 2A.248/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 08.12.2005 2A.559/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  9. 13.01.2011 5D 150/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
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    avis au débiteur
  10. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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Exemple: "droit de l'homme"