Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2001-2P-107-2001
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
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    protection de la marque
  7. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 20%
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  8. 08.05.2006 4C.278/2005 Pertinence 20%
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  9. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.