Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2001-2P-107-2001
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  2. 16.08.2022 8C 17/2022 Pertinence 38%
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 02.10.2008 2C 731/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
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  7. 02.10.2008 2C 730/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Taxe de surveillance
  8. 25.06.2008 2C 729/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Taxe de surveillance
  9. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.