Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2001-2P-107-2001
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  1. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  2. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  3. 17.11.2023 8C 267/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  4. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  5. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  6. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  8. 04.07.2012 1B 369/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  10. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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