Moteur de recherche Eurospider: aza://31-07-2001-2P-107-2001
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  1. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  2. 13.10.2009 1C 395/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 18.04.2016 6B 597/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF contre la concurrence déloyale; arbitraire
  5. 04.12.2000 5P.427/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  7. 22.03.2022 1B 145/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre; qualité pour recourir
  8. 12.12.2017 8C 800/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate)
  9. 10.10.2003 6S.263/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 11.03.2022 6B 489/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
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