Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2024-2C_178-2024
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  1. 31.05.2024 2C 178/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  2. 07.04.2020 2C 154/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  3. 04.03.2021 2C 76/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  4. 07.06.2023 2C 1019/2022 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  5. 11.03.2021 2C 914/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 02.02.2022 2C 780/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
  7. 01.12.2020 2C 951/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en vue du mariage
  8. 23.11.2023 2C 645/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  10. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération

Astuces pour la recherche

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