Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2023-9C_134-2023
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  2. 21.02.2024 9C 304/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 26.09.2023 9C 1/2023 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, pérdiode fiscale 2020
  10. 20.01.2023 9C 209/2022 Pertinence 67%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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