Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  1. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  2. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  4. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  5. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
  6. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  7. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  8. 07.10.2015 6B 1076/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  9. 28.12.2017 6B 246/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure); droit d'être entendu
  10. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.