Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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716 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2022-6B_996-2021
  1. 29.09.2016 6B 895/2015 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  2. 30.11.2007 2D 82/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 07.05.2009 6B 161/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, révocation du sursis et imputation de la détention avant jugement
  4. 02.11.2020 6B 1148/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1148/2020: Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; violation de domicile, usure) - 6B_1152/2020: Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; violation d...
  5. 09.10.2023 2C 453/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  6. 18.03.2010 6B 870/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de consitution de partie civile (usure)
  7. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  8. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  9. 29.09.2009 6B 27/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Usure; mesure de la peine
  10. 14.11.2007 6B 395/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
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