Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  3. 14.07.2023 4A 318/2023 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit social
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, menaces, contrainte, infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  9. 28.02.2024 7B 222/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  10. 09.10.2009 6B 876/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.