Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  1. 16.08.2023 6B 334/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, contrainte ; arbitraire
  2. 02.08.2018 6B 161/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); arbitraire, déni de justice formel, droit d'être entendu, principe in dubio pro duriore , principe de célérité
  3. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  4. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  5. 23.09.2015 1B 292/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 27.04.2017 1B 144/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 12.04.2000 2A.467/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 18.11.2015 6B 270/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  9. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  10. 09.03.2015 6B 197/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, blanchiment d'argent, infraction préalable
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