Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  1. 16.03.2016 6B 1158/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  2. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 19.03.2019 1B 124/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de suspension
  4. 07.12.2020 1B 608/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, annulation d'une audience d'instruction
  5. 22.08.2016 6B 271/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, lésions corporelles simples, etc.)
  6. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  7. 28.09.2018 6B 766/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 01.05.2014 6B 1200/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de faux dans les titres; gestion d'affaires sans mandat)
  9. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
  10. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
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