Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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  1. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  2. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  5. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  6. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  7. 19.06.2014 6B 689/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  8. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  9. 22.12.2011 4A 469/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 05.08.2004 1A.132/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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