Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-6B_996-2021
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716 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2022-6B_996-2021
  1. 23.04.2015 6B 643/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, faux dans les titres etc.), reprise de la procédure (art. 323 CPP)
  2. 31.03.2014 6B 1031/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
  3. 05.09.2013 6B 598/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété et violation de domicile), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, appréciation des preuves, violation du droit d'être entendu
  4. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  5. 10.03.2008 1C 377/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 29.01.2019 6B 1056/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol)
  7. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  8. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  9. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  10. 15.09.2020 6B 510/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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