Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-5A_203-2022
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  1. 31.05.2022 5A 203/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (curatelle)
  2. 14.09.2022 5F 19/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'ordonnance du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral 5A_203/2022 du 31 mai 2022
  3. 16.03.2023 5A 668/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  4. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
  5. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  6. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  7. 21.06.2023 5A 64/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  8. 16.01.2023 5A 65/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  9. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  10. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.