Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2021-6B_565-2021
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  1. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  3. 30.08.2021 6B 633/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (6B_633/2021, 6B_634/2021, 6B_635/2021)
  4. 26.05.2021 2C 439/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation d'un avocat
  5. 02.03.2021 2C 204/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Produits thérapeutiques, obligation d'annonce d'effets indésirables auprès de Swissmedic, sanction disciplinaire
  6. 26.06.2023 6B 1369/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanctions disciplinaires, demandes de révisions
  7. 11.11.2021 5A 857/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'un jugement de divorce)
  8. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  9. 07.12.2022 6B 1189/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  10. 11.10.2023 5F 25/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023
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