Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2021-6B_565-2021
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  6. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 10.02.2021 4A 430/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
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