Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2021-6B_565-2021
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  1. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 48%
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  2. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 48%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 47%
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  7. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 47%
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    IIe Cour de droit civil
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    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  10. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.